O.Ds

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://oceanedelattre.com les informations suivantes :

1.    Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site » : https://oceanedltr.com

1.2 L’éditeur du site (ci-après « l’éditeur ») :

Tristan Broch
Domicilié : 2 impasse Matthivet, 34110 Frontignan
Numéro de SIRET : 51428804200039
Adresse mail : contact@tristanb.fr

1.3 Le propriétaire du site (ci-après « le propriétaire ») :

Océane Delattre
Entrepreneur individuel, profession libérale, domiciliée : 75 chemin des Blaches, 07120 Saint-Alban-Auriolles en France.
Numéro de SIRET : 85271196900018
Adresse mail : oceanedelattre.cm@gmail.com

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site est hébergé par la société o2switch, domiciliée 222 Boulevard Gustave-Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, en France.

2.    Description des services fournis :

2.1 Le site https://oceanedltr.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise individuelle. Les informations présentent sur le site, sont aussi précises que possible. Cependant, l’éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable des inexactitudes, des carences et des omissions dans la mise à jour du site, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers.

2.2 Toutes les informations disponibles sur le site sont données à titre indicatif, peuvent évoluer et sont non exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées de la mise en ligne.

3.    Accès au site

3.1 L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

4.    Gestion du site

4.1 Afin de garantir la pérennité du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès du site dans son intégralité ou en partie ;
– Supprimer des informations qui pourraient perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois ;
– Utiliser le mode maintenance pour procéder à des mises à jour.

5.    Liens et cookies

5.1 Le site contient un certain nombre de liens hypertextes pointant vers des sites externes. Ces derniers ont été mis en place avec l’accord des propriétaires des sites en question. Toutefois, le propriétaire du site n’est pas en mesure de vérifier le contenu des sites visités et décline toute responsabilité de ce fait quant aux éventuels risques de contenus illicites ou frauduleux.

5.2 Le visiteur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur.

« Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. » – cf. CNIL

Les données obtenues grâce aux cookies ne permettent pas l’identification du visiteur, mais elles visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. De plus, ces données ont vocation à permettre la mesure de fréquentation.

Grâce au paramétrage du logiciel de navigation, l’utilisateur est informé de la présence de cookies et peut éventuellement les refuser. Le refus de l’installation des cookies peut entrainer l’impossibilité d’accéder au site https://oceanedltr.com.

6.    Données personnelles

6.1 Sur le site https://oceanedltr.com, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– Nom et prénom
– Entreprise
– Adresse mail
– Numéro de téléphone

6.2 Les formulaires sont conservés durant une période d’une année avant d’être supprimés. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

6.3 Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les visiteurs du site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site disposent donc, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un email, aux coordonnées suivantes : oceanedelattre.cm@gmail.com

7.    Responsabilités

7.1 En cas de panne, défaillance, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant la navigation sur le site web, la responsabilité de l’éditeur ne pourra pas être engagée. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

7.2 L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect de l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

8.    Propriété intellectuelle

8.1 Toutes les données présentes sur le site sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de la propriété intellectuelle. Notamment les textes, les images et les graphismes. Le contenu présent dans le site est privé, non collectif et non exclusif. Le visiteur s’engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation, l’intégralité du contenu présent sur le site https://oceanedltr.com, que ce soit pour des fins privées, commerciales ou professionnelles. De plus, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier en intégralité ou en partie le site sur un autre site ou un réseau d’entreprise. Océane Delattre ne saurait être tenu responsable de ces utilisations.

9.    Loi applicable

9.1 Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

10. Contact

10.1 Dans le cas d’une question ou d’une interrogation sur la présente, du site web ou sur les services proposés, vous pouvez envoyer un message via le formulaire de contact ou à oceanedelattre.cm@gmail.com

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